Taxe et Impot
تقدم لكم مقاطعة بطانة لائحة تتعلق بالضرائب
: شخص ذاتي
LEGALISATION DES SIGNATURES 2,00 DH
DROIT D'ETAT CIVIL 50,00 DH
NUMEROTATION DES IMMEUBLES 50,00 DH
PRODUIT DE VENTE DE PLANS .... DH
FRAIS D'ENQUETE DE COMODO ET D'INCOMODO .... DH
DROIT DE FOURRIERE .... DH
REMBOURSEMENT TRANSPORT D'AMBULANCE COMMUNE
EXPLOITATION DES TERRAINS DE SPORT
TAXE SUR LES TERRAINS NON BATIS
TAXE SUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
TAXE SUR LES OPERATIONS DE LOTISSEMENT
ODP DE CONSTRUCTION
LOYER D'HABITATION
PRODUIT DE CIMETIERE ET INHUMATION
POMPES FUNEBRES
TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSON
DROIT DE MARCHE ET LIEU DE VENTE PUBLICS
DROITS PERCUS SUR D'AUTRES LIEUX DE VENTE PUB
LOYER MUNICIPAL A USAGE COMMERCIAL
REDEVANCES OTDP POUR BESOINS CIP
REDEVANCES OTDP PAR DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DES VOYAGEURS
DROIT DE STATIONNEMENT SUR LES VEHICULES AFFECTES A UN TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
RECETTES IMPREVUES ET DIVERSES
: الشركات
LEGALISATION DES SIGNATURES 2,00 DH
NUMEROTATION DES IMMEUBLES 50,00 DH
PRODUIT DE VENTE DE PLANS .... DH
FRAIS D'ENQUETE DE COMODO ET D'INCOMODO .... DH
TAXE SUR LES TERRAINS NON BATIS .... DH
TAXE SUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
TAXE SUR LES OPERATIONS DE LOTISSEMENT
ODP DE CONSTRUCTION
TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSON
DROIT DE MARCHE ET LIEU DE VENTE PUBLICS
REDEVANCES OTDP POUR BESOINS CIP
REDEVANCES OTDP PAR DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
RECETTES IMPREVUES ET DIVERSES